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Abandon du domicile conjugal : conseils et pièges à éviter Lorsqu'un couple marié se sépare se pose souvent la question de l'abandon du domicile conjugal. Pour éviter des revers juridiques il y a des pièges à éviter. On fait le point dans cet ar
Voir cette actualitéLe tribunal correctionnel doit-il statuer sur une demande de supplément d'information formulée avant l'audience alors même que cette demande a été abandonnée le jour de l'audience ? Maître Marie CUISINIER, Avocat à Douai, vous dit tout.
Voir cette actualitéQue faire en cas de refus d'un parent d'inscrire un enfant dans une école ? Maître Marie CUISINIER, Avocat à Douai, vous explique.
Voir cette actualitéLa Cour de cassation précise les conditions de recevabilité de l'appel d'un mis en examen à l'issu du débat devant le Juge des Libertés et de la Détention dans son arrêt du 15 novembre 2022. Maître Marie CUISINIER vous explique.
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