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Actualités

Covid 19 (Coronavirus) et licenciement économique : que peut faire l'employeur ?
calendar_month Le 14 avril 2020
Covid 19 (Coronavirus) et licenciement économique : que peut faire l'employeur ?
Durant le confinement dû au Coronavirus (Covid 19) beaucoup de salariés s'inquiètent à l'idée de perdre leur emploi. Un employeur peut-il licencier ses salariés en période de confinement ou juste après ? Maître CUISINIER, vous explique vos droits.
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Coronavirus (Covid 19) et télétravail des salariés : que dit la loi ?
calendar_month Le 07 avril 2020
Coronavirus (Covid 19) et télétravail des salariés : que dit la loi ?
En cette période de cris sanitaire de nombreux salariés télétravaillent. Maître Marie CUISINIER, Avocate au Barreau de Douai, vous explique ce que dit la loi sur ce point.
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Coronavirus (Covid 19) et droit de retrait du salarié : que faire ?
calendar_month Le 07 avril 2020
Coronavirus (Covid 19) et droit de retrait du salarié : que faire ?
En cette période de crise sanitaire certains salariés souhaitent utiliser leur droit de retrait. Que dit la loi ? Maître CUISINIER vous explique.
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Coronavirus (Covid 19) et rupture du contrat de travail : force majeure ?
calendar_month Le 07 avril 2020
Coronavirus (Covid 19) et rupture du contrat de travail : force majeure ?
Peut-on invoquer la force majeure pour rompre un contrat de travail durant la période de confinement dû à l'épidémie de Coronavirus (Covid 19) ? Maître CUISINIER vous explique.
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Covid 19 et prorogation des délais de procédure en matière civile et immobilière
calendar_month Le 07 avril 2020
Covid 19 et prorogation des délais de procédure en matière civile et immobilière
Le gouvernement a publié trois ordonnances le 25 mars 2020 prévoyant la prorogation des délais de procédures mais également une adaptations des procédures face au confinement de la population.
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Coronavirus (Covid 19) et chômage partiel, activité partiel : bénéficiaire et indemnisation
calendar_month Le 07 avril 2020
Coronavirus (Covid 19) et chômage partiel, activité partiel : bénéficiaire et indemnisation
En cette période de crise sanitaire bon nombres de salariés ont dû être placés totalement ou partiellement au chômage partiel. Maître Marie CUISINIER, Avocat au Barreau de Douai, vous ...
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Abandon du domicile conjugal et divorce : quelles réactions avoir ?
calendar_month Le 01 avril 2020
Abandon du domicile conjugal et divorce : quelles réactions avoir ?
En cas de séparation il arrive souvent que l'un des époux quitte le domicile conjugal. Il est important de connaître les réflexes à avoir et les pièges à éviter pour préparer au mieux son dossier de divorce. Maître CUISINIER, Avocat à DOUAI, vous explique
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Violences conjugales et confinement : que faire et comment réagir
calendar_month Le 27 mars 2020
Violences conjugales et confinement : que faire et comment réagir
En cette période de confinement dû au Coronavirus (Covid 19) les violences conjugales peuvent être difficiles à dénoncer. Désormais vous pouvez en parler à votre pharmacien. Le 3919 reste à votre écoute pour vous aider. Maître CUISINIER vous conseille
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Notification au prévenu du droit de se taire dès le débat de l'audience
calendar_month Le 18 mars 2020
Notification au prévenu du droit de se taire dès le débat de l'audience
Le droit du prévenu de se taire, autrement dit le droit de garder le silence, lorsqu'il est interrogé en audience (tout comme en garde à vue) est reconnu par la loi. L'article 406 du Code de ...
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Prise de rendez-vous toujours possible durant le confinement pour Coronavirus
calendar_month Le 17 mars 2020
Prise de rendez-vous toujours possible durant le confinement pour Coronavirus
En cette période de confinement, Maître CUISINIER, Avocat au Barreau de Douai, reste à votre écoute et attentive à vos besoins. La prise de rendez-vous demeure possible. Les rendez-vous seront ...
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Coronavirus et droit de visite et d'hébergement : que faire ?
calendar_month Le 17 mars 2020
Coronavirus et droit de visite et d'hébergement : que faire ?
Comment organiser les droits et visites et d'hébergement en cette période de confinement. Peut-on refuser de donner le ou les enfants à l'autre parent ? Maître CUISINIER, Avocat au Barreau de Douai, répond à vos questions.
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Coronavirus, Covid 19 : ce que dit la loi en cette période de confinement
calendar_month Le 17 mars 2020
Coronavirus, Covid 19 : ce que dit la loi en cette période de confinement
En cette période de confinement dû au Coronavirus (Covid 19), certains déplacements demeurent autorisés sous certaines conditions. Maître CUISINIER, Avocat au Barreau de Douai, vous explique les règles à respecter
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