Licenciement Avocat sur Douai
Avocat au Barreau de Douai, Maître Marie CUISINIER vous conseille et vous assiste pas à pas en cas de procédure de licenciement.
Maître CUISINIER intervient à la fois pour les salariés licenciés qui souhaitent connaître leurs droits et pour les entreprises qui souhaitent être assisté pour mettre en oeuvre une procédure de licenciement.
La mise en oeuvre d'une procédure de licenciement est toujours une étape difficile dans la vie du salarié et de l'entreprise. De nombreuses erreurs peuvent être commises.
Il est nécessaire qu'un Avocat soit à vos côtés pour vous conseiller et vous assister dans cette procédure afin que vos droits et obligations soient respectés.
Avocat en droit du travail à Douai, Maître Marie CUISINIER est à votre disposition.
Le licenciement pour faute grave
Le licenciement pour faute grave n'intervient que lorsque la faute reprochée au salarié rend impossible son maintien dans l’entreprise.
Lorsque le salarié est licencié pour faute grave il ne perçoit pas d'indemnité de licenciement.
Toute faute du salarié n'est pas nécessairement une faute grave.
Si le Conseil de Prud'hommes considère que la faute reprochée au salarié, à l'origine du licenciement, ne constitue pas une faute grave, le licenciement sera sans cause réelle et sérieuse.
Dans ce cas le salarié aura droit à des dommages et intérêts pour le préjudice qu'il a subi.
Toutefois une faute simple peut justifier une procédure de licenciement distincte.
Le licenciement pour motif personnel
Le licenciement pour motif personnel repose sur le comportement du salarié.
Ce licenciement peut intervenir en cas d'insuffisance de résultat ou insuffisance professionnelle, ou encore en cas de mésentente...
Le motif de ce licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse, c'est-à-dire reposer sur des faits objectifs et vérifiables par le Juge. L’événement à l'origine de la procédure de licenciement doit être suffisamment grave pour nécessiter un licenciement.
Si le Conseil de Prud'hommes estime que le licenciement est abusif, le salarié pourra demander sa réintégration au sein de l'entreprise. Elle pourra être mise en oeuvre sous certaines conditions.
Si aucune réintégration n'est possible, le salarié pourra solliciter des dommages et intérêts en réparation du préjudice qu'il subi. Maître Cuisinier, avocat intervenant en cas de licenciement sur Douai, pourra vous aider à obtenir cette indemnisation.
Le licenciement pour motif économique
Le licenciement pour motif économique n'est pas lié au comportement du salarié dans l'entreprise.
Il intervient lorsque l'entreprise fait face à des difficultés économiques qui trouvent leur origine dans la suppression ou la transformation de l'emploi du salarié concerné, ou dans une modification d'un élément essentiel du contrat de travail qui est refusée par le salarié.
Dans cette procédure de licenciement l'employeur doit justifier de difficultés économiques, ou de mutations technologiques, ou de la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise, ou encore de la cessation d'activité de l'entreprise.
Si le Conseil de Prud'hommes estime que le motif économique est absent, le licenciement sera déclaré sans cause réelle et sérieuse et le salarié aura droit à des dommages et intérêts en réparation de son préjudice.
