Conseil des Prud'hommes Avocat à Douai
Avocat en droit du travail à Douai près de Waziers, Maître CUISINIER vous conseille sur vos droits et sur la stratégie à adopter dans votre dossier. Elle vous assiste et vous représente devant le Conseil de prud'hommes et la Cour d'appel.
En cas de difficulté lors de la formation, de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail, seul le Conseil de Prud'hommes est compétent pour statuer sur votre litige.
Cette juridiction est composée de magistrats non professionnels, à savoir des conseillers employeurs et des conseillers salariés.
Votre avocat Maître CUISINIER est à vos côtés pour faire valoir vos droits devant le Conseil de Prud'hommes et la Chambre sociale de la Cour d'appel de Douai.
Comment saisir le Conseil de Prud'hommes ?
Maître CUISINIER saisira pour vous le Conseil de Prud'hommes territorialement compétent pour faire valoir vos droits.
Elle rédigera une requête exposant votre situation professionnelle et la problématique qui vous amène devant la juridiction.
Cette requête sera adressée à la section dont vous relevez : section encadrement, section industrie, section commerce et services commerciaux, section agriculture ou section activités diverses.
Le Greffe se chargera de convoquer votre adversaire.
Votre avocat à Douai, Maître CUISINIER vous fera connaître la date d'audience à laquelle vous êtes convoquée.
Le Bureau de Conciliation et d'Orientation et le Bureau de Jugement
Avant que votre affaire ne soit jugée au fond, vous serez convoqué devant le Bureau de Conciliation et d'Orientation qui est composé d'un conseiller employeur et d'un conseiller salarié.
Cette phase de conciliation est obligatoire, sauf exception. Maître CUISINIER vous assistera afin que vous puissiez trouver un accord qui vous convienne avec la partie adverse.
En cas d'accord un Procès-Verbal d'accord est rédigé par les conseillers ce qui mettra fin à votre litige.
Si aucune conciliation n'est possible, une deuxième audience aura lieu devant le Bureau de Jugement.
C'est à cette étape de la procédure que Maître CUISINIER plaidera votre dossier sur le fond pour faire valoir vos droits et que vous obteniez gain de cause.
Faire appel d'un Jugement du Conseil de Prud'hommes
Si vous n'êtes pas satisfait de la décision rendue par le Conseil de Prud'hommes et que le montant de votre litige dépasse 4 000 €, vous pouvez en faire appel.
Dans le cadre de la procédure d'appel en matière prud'homale, vous devez obligatoirement être représenté. Vous ne pouvez pas vous défendre seul.
Maître CUISINIER avocat aux prud'hommes à Douai, se chargera des actes de procédure devant la Chambre sociale de la Cour d'appel. Elle rédigera des conclusions en votre faveur et vous assistera à l'audience.
