Harcèlement au travail : comment quitter l'entreprise sans démissionner ?
Le harcèlement au travail est malheureusement plus fréquent qu'on ne le croit.
En cas de harcèlement le salarié est souvent tenté de démissionner. Cette démission entraîne la perte de son salaire et va le placer en difficulté dans l'entreprise.
Maître CUISINIER, Avocat au Barreau de Douai, vous explique comment quitter votre entreprise sans démissionner.
La résiliation judiciaire du contrat de travail
En cas de harcèlement, vous pouvez saisir le Conseil de Prud'hommes afin que soit mis fin à votre contrat de travail aux torts de votre employeur. Il s'agit de la résiliation judiciaire du contrat de travail.
Pour cela, il faudra apporter des preuves de votre harcèlement : témoignages de collègues, mails...
Il faudra également apporter la preuve que ces faits ont été répétés dans le temps et qu'ils ont affecté vos conditions de vie ou votre santé (certificat médical notamment).
L'employeur a l'obligation de veiller sur la sécurité de ses salariés. Cela inclus également le harcèlement au travail.
Par conséquent, même si ce n'est pas votre employeur qui vous harcèle mais un collègue, il pourra tout de même être mis fin à votre contrat de travail aux torts de l'employeur.
Les conséquences de la résiliation judiciaire pour le salarié
Durant toute la procédure prud'homale le salarié reste à son poste.
Cela lui permet de maintenir son salaire.
De plus, l'engagement de cette procédure a très souvent pour effet de faire cesser le harcèlement dont est victime le salarié.
La résiliation judiciaire mettre fin au contrat de travail du salarié à la date du jugement ou de son licenciement s'il est intervenu entre-temps.
Dans le cadre de la résiliation judiciaire, le salarié perçoit les indemnités suivantes:
- indemnités légale ou conventionnelle de licenciement
- indemnité de congés payés et de préavis
- indemnité pour licenciement injustifié
Que faire en cas de harcèlement au travail ?
Si vous subissez un harcèlement au travail, contactez Maître CUISINIER, Avocat au Barreau de Douai, au 06.41.53.34.49 ou demandez un rendez-vous directement via la page de contact
