Quitter le domicile conjugal sans faire un abandon : conseils et pièges à éviter

Lorsqu'un couple marié se sépare, se pose inexorablement la question de savoir si l'un des époux peut quitter le domicile conjugal sans conséquence.

Pour éviter des revers juridiques il y a des pièges à éviter et des précautions à prendre.

On fait le point dans cet article.

Le domicile conjugal est le domicile où réside la famille (qu'il y ait ou non des enfants).

En théorie quitter le domicile conjugal peut constituer une faute susceptible d'être relevée lors du divorce.

Dans l'hypothèse où les deux conjoints sont d'accords pour que l'un d'eux quitte le domicile conjugal, il est préférable d'établir un écrit pour protéger celui qui part. En effet, les procédures de divorce peuvent être longues et sinueuses, de sorte que l'époux qui reste pourrait indiquer au Juge qu'en réalité il n'était pas d'accord pour que son conjoint parte.

Sans Accord entre les époux, il conviendra d'effectuer une main courante pour indiquer que vous quitter le domicile conjugal en expliquant les motifs de cette décision.

Dans cette hypothèse, et tant que le juge aux affaires familiales ne vous a pas autorisé à vivre séparément, vous devez continuer de contribuer à l'entretien du domicile conjugal c'est-à-dire continuer à payer une partie des charges (assurance, loyer...).

Cela vous permettra de vous défendre si votre conjoint sollicite que le divorce soit prononcé à vos torts exclusifs du fait de votre départ.

Enfin, n'oubliez pas que votre départ du domicile conjugal ne vous libère pas à l'égard des tiers.

Si vous êtes locataire, il faudra prévenir le bailleur de votre départ par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous resterez néanmoins solidaire des dettes de loyer pour 6 mois maximum (selon les dispositions de votre bail).

Si vous êtes propriétaires, vous rester co-responsable du prêt que vous avez contracté.

Votre séparation n'aura d'effet à l'égard des tiers qu'à compter de la transcription de votre divorce sur vos actes d'état civil respectifs.

Dès que vous vous séparez n'hésitez pas à prendre rendez-vous avec un Avocat qui pourra vous conseiller au mieux.

Maître Marie CUISINIER, Avocat au Barreau de Douai, est à vos côtés pour vos séparations dès la phase de conseil et de négociation.